J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 novembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400855A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 novembre 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Sainte-Marie », dont le siège est à Douai (Nord).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.